Réforme du système judiciaire

Une justice solide et impartiale est indispensable au respect de l’État de droit et à l’accès de tous à la justice.

Nos actions de réforme judiciaire couvrent un large éventail d’activités destinées à renforcer l’indépendance, l’efficacité et la transparence des systèmes judiciaires. Nous réalisons des diagnostics complets de la performance judiciaire, appuyons la modernisation de l’administration des juridictions et déployons des systèmes numériques de gestion des dossiers pour réduire les délais et améliorer l’accès à la justice.

Nous proposons des formations spécialisées aux juges, aux procureurs et aux personnels de justice, et contribuons à l’élaboration de codes de déontologie et de régimes disciplinaires renforçant l’intégrité judiciaire. Nos travaux comprennent souvent l’animation de consultations publiques sur les réformes, la promotion des modes alternatifs de règlement des différends et l’appui à la création de juridictions spécialisées, par exemple en droit commercial, en droit de la famille ou dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

Dans le cadre de l’intégration européenne, nous accordons une attention particulière aux exigences du chapitre 23 de l’acquis de la Commission européenne, consacré au pouvoir judiciaire et aux droits fondamentaux. La transposition du chapitre 23 constitue un jalon décisif pour les pays candidats : elle suppose d’adopter et d’appliquer effectivement des lois et des politiques garantissant l’indépendance de la justice, luttant contre la corruption et protégeant les droits fondamentaux. Nous mettons notre expertise au service de l’alignement des cadres juridiques nationaux sur les normes européennes, appuyons le suivi et le rapportage des progrès des réformes et soutenons la mise en place d’organes de contrôle indépendants. Par ces actions, nous aidons les pays partenaires à avancer sur le chemin de l’adhésion à l’UE et à consolider la confiance du public dans leur système judiciaire.