Protection des données

Politique de confidentialité conformément à l’art. 12 et suivants du RGPD (UE)

Table des matières

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement
2. Coordonnées du délégué à la protection des données
3. Informations générales sur le traitement des données
4. Traitement des données sur notre site web
5. Autres traitements de données en dehors de notre site web
6. Catégories de destinataires
7. Transferts de données vers des pays tiers
8. Vos droits en tant que personne concernée
9. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et des autres dispositions nationales en matière de protection des données est :

GOPA Gesellschaft für Organisation, Planung und Ausbildung mbH
Hindenburgring 18
61348 Bad Homburg
Allemagne
Tél. : +49 6172 930 0
E-mail : gdpr-gcg@gopa.eu
(ci-après désigné par « nous », « notre » ou « nos »).

2. Coordonnées du délégué à la protection des données

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous avons confié cette mission à un cabinet de conseil spécialisé dans la protection et la sécurité des données. Notre délégué à la protection des données est membre de ce groupe d’experts hautement qualifiés :

MAGELLAN Säugling Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Raiffeisenallee 9
82041 Oberhaching
www.magellan-legal.de
E-mail : privacy_gopa_group@magellan-legal.de
Tél. : +49 6172 930 0

Pour toute question relative à la protection et à la sécurité des données, veuillez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données.

3. Informations générales sur le traitement des données

3.1 Étendue du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition fonctionnelle de notre site web, de nos contenus et de nos services.

3.2 Bases légales du traitement

Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données personnelles, la base légale de ce traitement est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD.
Si nous traitons vos données personnelles en vue d’exécuter des obligations contractuelles ou si le traitement s’inscrit dans le cadre de la préparation d’une relation contractuelle, la base légale du traitement de ces données est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD.
Si le traitement de données personnelles est nécessaire au respect d’obligations légales, la base légale du traitement de ces données est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD.
Si nous traitons vos données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, et à condition que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts précités, la base légale du traitement de ces données est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.

3.3 Durée de conservation

Vos données personnelles sont effacées dès que la finalité de leur conservation disparaît ou, si vous disposez d’un droit de retrait, dès la déclaration de votre retrait. Il est possible que vos données soient conservées plus longtemps si cela est prévu par la législation européenne ou nationale applicable, par des dispositions du droit de l’Union, des lois ou d’autres dispositions auxquelles nous sommes soumis. Dans ces cas, vos données personnelles sont toutefois verrouillées.

3.4 Liens externes

Lorsque nous proposons des liens vers des sites web externes, la présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement de vos données personnelles par le responsable du site lié. Nous vous recommandons donc de consulter les politiques de confidentialité des sites externes que vous visitez. Si un tel lien devait exiger une base légale pour le traitement de vos données personnelles qui en résulte, celle-ci serait votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD, que vous accordez en cliquant sur le lien concerné.
En règle générale, le clic sur de tels liens (hyperliens) entraîne le traitement des données personnelles suivantes :

• Adresse IP
• Résolution d’écran
• Navigateur utilisé
• Bande passante
• Paramètres de langue

4. Traitement des données sur notre site web

4.1 Mise à disposition du site web et fichiers journaux

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site web, nous traitons vos données personnelles afin d’assurer une diffusion sans erreur de notre site. À cette fin, certaines de vos données personnelles doivent être conservées pendant la durée d’une session.

Données traitées : adresse IP, date d’accès, heure d’accès, page consultée, site web visité précédemment (si transmis), navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé.
Finalité : la finalité de ce traitement est la mise à disposition du site web, la garantie de son bon fonctionnement et la sécurité des systèmes informatiques utilisés à cet effet.
Base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Durée de conservation : vos données personnelles sont conservées dans des fichiers journaux pendant 7 jours. Au-delà, vos données personnelles ne sont conservées, dans le cadre de la mise à disposition du site, que pendant la durée de la session.
Opposition : le traitement des données mentionnées est strictement nécessaire à la mise à disposition du site web, à la garantie de son fonctionnement et à la sécurité des systèmes informatiques utilisés. Vous ne disposez par conséquent d’aucune possibilité d’opposition.

4.2 Assistant IA « Ask GOPA »

Un assistant IA est à votre disposition sur notre site web pour répondre aux questions portant sur les contenus de notre site.

Données traitées : vos questions saisies librement et l’historique de conversation de la session en cours (dans la mesure où ils contiennent des données personnelles), l’adresse de la page consultée ainsi que les données techniques de connexion mentionnées au point 4.1.
Finalité : répondre à vos questions sur les contenus publics de notre site web.
Base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Durée de conservation : aucune conservation. L’historique de conversation reste exclusivement dans votre navigateur pendant la durée de la session et est supprimé à la fermeture de l’onglet.

4.3 Mesure d’audience (eTracker)

Nous mesurons l’utilisation de notre site web à l’aide du service eTracker de la société etracker GmbH, Hambourg. Le service est utilisé dans son mode standard sans cookies : lors de la consultation d’une page, eTracker collecte pour notre compte des données techniques d’accès de votre navigateur. L’adresse IP est immédiatement tronquée et anonymisée. À partir des données ainsi anonymisées, nous établissons des statistiques agrégées sur l’utilisation de notre site ; aucune information n’est enregistrée sur votre appareil.

Données traitées : adresse IP tronquée et anonymisée, pages consultées, référent, origine approximative (pays/région), type d’appareil et navigateur, durée de la visite. Les données ne sont pas croisées avec d’autres données et aucune reconnaissance entre appareils n’a lieu.
Finalité : analyse statistique de l’utilisation en vue d’améliorer le site web.
Base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Durée de conservation : seules des statistiques agrégées sont conservées ; aucune donnée brute permettant d’identifier une personne n’est conservée.
Opposition : le traitement s’effectue sans cookies et de manière anonymisée ; aucune donnée brute permettant d’identifier une personne n’est conservée. Il n’existe donc aucune possibilité d’opposition.

4.4 Fil LinkedIn (walls.io)

Sur les pages de nos sociétés d’expertise, nous vous proposons un fil LinkedIn fourni par le service walls.io. Au chargement de la page, le fil est désactivé ; aucune donnée n’est transmise à walls.io. Si vous affichez le fil au moyen du bouton prévu à cet effet, votre navigateur charge les publications depuis walls.io ; vous consentez ainsi au traitement de données décrit ci-après.

Données traitées (uniquement après votre clic) : adresse IP, navigateur utilisé, résolution d’écran.
Finalité : affichage des publications LinkedIn actuelles de notre entreprise sur notre site web.
Base légale : consentement, art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD.
Durée de conservation : nous ne conservons nous-mêmes aucune donnée personnelle en lien avec l’intégration du fil ; la transmission prend fin lorsque vous quittez la page.
Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en rechargeant la page ; le fil n’est rechargé qu’après un nouvel affichage de votre part.

4.5 Formulaire de contact et prise de contact par e-mail

Dans le cadre du formulaire de contact et de la prise de contact par e-mail, les données personnelles suivantes sont traitées :

Données traitées : nom, adresse e-mail, le cas échéant organisation, contenu du message.
Base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Finalité : traitement de votre demande.
Durée de conservation : conservation jusqu’à ce que la finalité concernée disparaisse.
Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prise de contact. Dans ce cas, nous ne pourrons pas poursuivre le traitement de votre demande. Toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront effacées, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

4.6 Procédure de candidature

Nous publions sur notre site web les postes vacants de notre siège ; la liste des postes est récupérée côté serveur auprès de notre prestataire Personio. Votre navigateur n’établit aucune connexion avec Personio lors de votre visite sur notre site. Lorsque vous postulez, vous êtes redirigé vers le portail de candidature de Personio (lien externe, voir 3.4). Les dispositions suivantes s’appliquent à la procédure de candidature :

a. Traitement des données dans le cadre de la procédure de candidature

(1) Description et étendue

Nous vous offrons sur notre site web la possibilité de postuler à l’un de nos postes vacants. Vous êtes redirigé à cette fin vers le portail de candidature de notre prestataire. Ce faisant, les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature sont traitées.

(2) Base légale

Consentement, art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD, art. 88, par. 1 du RGPD en liaison avec l’art. 26, par. 2 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
Établissement d’une relation de travail, art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD.
En cas de traitement de catégories particulières de données personnelles :
consentement, art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD en liaison avec l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD.

(3) Finalité

Vos données personnelles sont traitées aux fins de la conduite de la procédure de candidature en vue de l’établissement d’une relation de travail, ainsi que de l’exécution des obligations découlant du contrat de travail, de la loi, le cas échéant des conventions collectives, et du droit de la sécurité sociale.

(4) Durée de conservation

Vos données personnelles sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation plus longue peut avoir lieu si elle est prévue par le législateur européen ou national dans des règlements du droit de l’Union, des lois ou d’autres dispositions auxquelles nous sommes soumis. Les données sont également verrouillées ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes précitées, sauf si leur conservation reste nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Nous conservons ensuite vos données, entre autres, pendant les périodes suivantes :

• dossiers de candidature : jusqu’à 6 mois après la décision de ne pas pourvoir le poste, à des fins de preuve en cas de litige pour discrimination, conformément aux art. 21, par. 5, et 22 de la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG) ;
• autres dossiers de candidature : en cas de dissolution ou de fin de la relation de travail.

(5) Possibilité d’opposition et de retrait

Si le traitement de vos données personnelles repose sur un consentement, vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement. Nous ne pourrons alors toutefois plus prendre votre candidature en considération. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la procédure de candidature est strictement nécessaire à l’établissement de la relation de travail. Vous ne disposez par conséquent d’aucune possibilité d’opposition.

5. Autres traitements de données en dehors de notre site web

5.1 Page LinkedIn

Données traitées : interactions, Page Insights, messages envoyés par les utilisateurs.
Base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Finalité : analyse de la portée de notre page LinkedIn, organisation de la page en fonction de vos intérêts, traitement des demandes.
Durée de conservation : voir la politique de confidentialité de LinkedIn.
Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’exploitation de notre page LinkedIn.

5.2 Chaîne YouTube

Données traitées : interactions, statistiques, messages, commentaires.
Base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Finalité : analyse des habitudes de visite et du succès des vidéos, traitement des demandes.
Durée de conservation : voir la politique de confidentialité de Google.
Opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’exploitation de notre chaîne YouTube.

5.3 Procédure de candidature détaillée

Données traitées : données de candidature complètes, y compris les informations fournies volontairement (détails au point 4.6).
Base légale : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime (art. 6, par. 1, points a), b), c), f) du RGPD ; art. 26 BDSG).
Finalité : procédure de candidature, embauche éventuelle.
Durée de conservation : 6 mois après le refus, plus longtemps en cas d’embauche.

5.4 Réunions de projet Microsoft Teams

a) Transcription

Données traitées : prénom, nom, langue, contenus audio, image de compte, historique de chat.
Base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Finalité : organisation de projet.
Durée de conservation : 60 jours.
Opposition : le traitement est strictement nécessaire à notre organisation de projet ; aucune opposition n’est possible.

b) Enregistrement

Données traitées : prénom, nom, langue, contenus audio et vidéo, contenus partagés, image de compte, historique de chat.
Base légale : consentement, art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD.
Finalité : organisation de projet.
Durée de conservation : 60 jours.
Opposition : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l’enregistrement.

c) Comptes rendus de projet/planification

Données traitées : données issues de la transcription/de l’enregistrement.
Base légale : intérêt légitime, art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD.
Finalité : établissement de comptes rendus liés au projet, organisation de projet.
Durée de conservation : jusqu’à la clôture du projet.
Opposition : le traitement est strictement nécessaire à notre organisation de projet ; aucune opposition n’est possible.

6. Catégories de destinataires

Au sein de notre entreprise, seuls les services et postes qui ont besoin de vos données aux fins susmentionnées y ont accès. En outre, les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Comité d’entreprise
• Délégué à la protection des données
• Représentation des salariés en situation de handicap sévère
• Chargée de l’égalité des chances
• Agence pour l’emploi
• Office d’intégration (en cas de handicap sévère)
• Imprimeries
• Sociétés de routage
• Prestataires de numérisation
• Établissements de crédit
• Prestataires informatiques
• Partenaires de coopération
• Prestataires de services
• Avocats, conseillers fiscaux et tribunaux
• Autorités

7. Transferts de données vers des pays tiers

Un transfert de données à des prestataires établis en dehors de l’UE/de l’EEE n’a lieu que si des garanties appropriées en matière de protection des données existent (p. ex. clauses contractuelles types de l’UE ou décisions d’adéquation). Des précisions peuvent être obtenues auprès de nous. Nous ne travaillons qu’avec des prestataires qui garantissent le respect des normes européennes de protection des données.

Pour la diffusion du site web et le fonctionnement de l’assistant IA, nous faisons appel à Cloudflare (prestataire ayant son siège aux États-Unis). Ce recours repose sur un contrat de sous-traitance assorti des clauses contractuelles types de l’UE ainsi que sur la certification de Cloudflare au titre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework, pour lequel une décision d’adéquation de la Commission européenne existe.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : savoir si et quelles données personnelles nous traitons, ainsi que d’autres précisions.
2. Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : rectification ou complément de données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : sous certaines conditions (p. ex. contestation de l’exactitude, traitement illicite).
4. Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) : effacement de vos données sous certaines conditions.
5. Obligation de notification : nous informons tous les destinataires de vos données des rectifications, effacements ou limitations.
6. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : réception de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
7. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : opposition au traitement pour des raisons particulières ou à des fins de prospection.
8. Droit de retirer votre consentement (art. 7, par. 3 du RGPD) : retrait possible à tout moment.
9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD).

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Gustav-Stresemann-Ring 1
65189 Wiesbaden
Allemagne
Tél. : +49 611 1408 0
E-mail : poststelle@datenschutz.hessen.de

Version : 31 août 2026